Droit de la construction pour entreprises : maîtriser les bases en une journée — Montée en compétences | Jpasl

La transformation des métiers accélère. La formation Droit de la construction pour entreprises : maîtriser les bases en une journée vous donne les compétences pour rester dans la course.

Cette formation d’une journée permet aux professionnels de la construction ou des services achats de maîtriser les fondamentaux du droit de la construction. Elle aborde les contrats types, les responsabilités des acteurs, les assurances obligatoires et les procédures de résolution des conflits. À travers des cas concrets et des échanges, les participants acquièrent une vision opérationnelle pour sécuriser leurs projets et limiter les risques juridiques.

Objectifs

• Identifier les principaux contrats utilisés en construction et leurs clauses critiques", "Comprendre les obligations légales des maîtres d’ouvrage et des entreprises", "Savoir anticiper les risques juridiques liés aux retards ou malfaçons", "Maîtriser les mécanismes d’assurance obligatoires et leurs limites", "Connaître les procédures de résolution des conflits adaptées aux projets"]

Programme

[{"module": "Les fondamentaux du droit de la construction en pratique", "content": "Introduction au cadre juridique : lois, décrets et normes applicables. Analyse des contrats types (marché public, privé, gré à gré) et de leurs clauses sensibles. Étude des obligations des acteurs (maître d’ouvrage, maîtrise d’œuvre, entreprises). Focus sur les responsabilités : décennale, biennale, garanties légales. Gestion des litiges : modes alternatifs de règlement et procédures judiciaires. Cas pratiques sur des situations récurrentes (retards, désordres, pénalités).", "duration_hours": 7}]

Modalités

• Durée : 1 jour (7 heures)
• Format : presentiel
• Tarif : Sur devis , finançable OPCO

Cette formation est dispensée par BusinessDigital.fr, organisme certifié Qualiopi (NDA 84692529769).