Parcours Droit de la santé et IA : cadre légal pour les professionnels | Jpasl

Le programme Droit de la santé et IA : cadre légal pour les professionnels a été conçu pour des professionnels en poste.

Cette formation aborde les spécificités du droit de la santé appliqué aux innovations technologiques, notamment l’IA. Elle présente les cadres réglementaires européens et nationaux, les responsabilités des acteurs et les bonnes pratiques à adopter pour garantir la conformité des solutions développées. Destinée aux décideurs, juristes et managers, elle offre une vision opérationnelle des défis juridiques et éthiques posés par l’IA en santé.

Objectifs

• Identifier les obligations légales liées à l’utilisation de l’IA dans le domaine de la santé", "Comprendre les responsabilités des acteurs face aux risques liés aux données médicales", "Maîtriser les exigences du RGPD et de la loi Informatique et Libertés", "Savoir évaluer la conformité des solutions d’IA avant leur mise sur le marché", "Anticiper les litiges potentiels et sécuriser les processus de développement"]

Programme

[{"module": "Cadre juridique de l’IA en santé : obligations et risques", "content": "Présentation des textes fondateurs (RGPD, Loi Bioéthique, Directive IA Act). Analyse des responsabilités civile, pénale et administrative. Études de cas concrets sur des litiges liés à l’IA médicale.", "duration_hours": 2}, {"module": "Protection des données de santé : conformité RGPD et spécificités", "content": "Règles de consentement, anonymisation et pseudonymisation. Gestion des droits des patients. Obligations des responsables de traitement et sous-traitants. Mise en place d’un registre de traitement adapté.", "duration_hours": 2}, {"module": "Responsabilité des acteurs : fabricants, éditeurs et utilisateurs", "content": "Analyse des régimes de responsabilité (liability) selon les acteurs. Impact de

Modalités

• Durée : 1 jour (7 heures)
• Format : presentiel
• Tarif : Sur devis , finançable OPCO

Cette formation est dispensée par BusinessDigital.fr, organisme certifié Qualiopi (NDA 84692529769).