Se former en Formation en conformité pénale financière pour dirigeants et juristes d'affaires | Jpasl

Formation en conformité pénale financière pour dirigeants et juristes d'affaires propose un chemin balisé, du premier module au certificat.

Cette formation s'adresse aux dirigeants, directeurs juridiques et responsables conformité souhaitant intégrer les mécanismes du droit pénal financier dans leur stratégie opérationnelle. Elle aborde les infractions classiques (abus de biens sociaux, corruption, fraude fiscale) mais aussi les nouvelles obligations (loi Sapin 2, RGPD, devoir de vigilance). Les participants apprendront à identifier les risques, à structurer des procédures internes et à anticiper les contrôles. L'accent est mis sur des cas pratiques adaptés aux enjeux des entreprises, avec des outils directement applicables. La formation alterne apports théoriques et ateliers pour renforcer la mise en œuvre concrète.

Objectifs

• Comprendre les infractions pénales spécifiques au monde des affaires et leurs conséquences", "Identifier les mécanismes de responsabilité pénale des dirigeants et des sociétés", "Structurer une démarche de conformité adaptée à son entreprise", "Anticiper les contrôles et les sanctions liées aux manquements financiers", "Intégrer les obligations légales récentes dans sa stratégie opérationnelle"]

Programme

[{"module": "Panorama des infractions pénales financières et leurs impacts en entreprise", "content": "Classement des infractions : abus de biens sociaux, corruption, fraude fiscale, blanchiment. Études de cas concrets tirés de jurisprudence récente. Analyse des peines encourues et des mesures de réparation. Focus sur les sanctions contre les personnes morales et leurs dirigeants.", "duration_hours": 2}, {"module": "Responsabilité pénale des dirigeants et gouvernance d'entreprise", "content": "Mécanismes de la responsabilité pénale des dirigeants. Articulation entre faute de gestion et infraction pénale. Rôle du conseil d'administration et des comités d'audit. Obligations de surveillance et devoir de vigilance.", "duration_hours": 1.5}, {"module": "Construire un dispositif de conformité ef

Modalités

• Durée : 1 jour (7 heures)
• Format : presentiel
• Tarif : Sur devis , finançable OPCO

Cette formation est dispensée par BusinessDigital.fr, organisme certifié Qualiopi (NDA 84692529769).