Gestion des risques contentieux dans les marchés publics | Formation professionnelle Jpasl

De la théorie à la pratique : Gestion des risques contentieux dans les marchés publics met l'accent sur les cas d'usage réels.

Cette formation d'une journée en distanciel vous permet d'acquérir les réflexes indispensables pour anticiper les risques contentieux liés aux marchés publics. À travers des cas concrets et des outils pratiques, vous apprenez à sécuriser chaque étape de la procédure, depuis l'élaboration du cahier des charges jusqu'à la notification du marché. L'objectif est de réduire les risques de contentieux tout en optimisant vos achats, avec une approche pragmatique adaptée aux contraintes des entreprises et des collectivités.

Objectifs

• Identifier les sources principales de contentieux dans les marchés publics", "Sécuriser les procédures d'achat dès la conception du cahier des charges", "Éviter les erreurs fréquentes menant à des recours", "Maîtriser les recours possibles et leurs implications", "Optimiser la gestion des litiges et réduire les coûts associés"]

Programme

[{"module": "Introduction : Enjeux et cadre général des contentieux dans les achats publics", "content": "Présentation des statistiques récentes sur les recours contentieux. Analyse des textes réglementaires clés (Code de la commande publique, CJUE). Définition des responsabilités en cas de litige. Études de cas sur les conséquences financières et opérationnelles des contentieux.", "duration_hours": 1}, {"module": "Conception du cahier des charges : Points critiques et bonnes pratiques", "content": "Rédiger un cahier des charges clair et précis pour limiter les interprétations abusives. Identification des clauses à risque (exigences techniques, critères de sélection). Analyse de la jurisprudence récente sur les erreurs de formalisation. Exercices pratiques sur la rédaction d'un cahier des

Modalités

• Durée : 1 jour (7 heures)
• Format : presentiel
• Tarif : Sur devis , finançable OPCO

Cette formation est dispensée par BusinessDigital.fr, organisme certifié Qualiopi (NDA 84692529769).