IA & Droit des Affaires : Maîtrise des enjeux juridiques et technologiques — Montée en compétences | Jpasl

La transformation des métiers accélère. La formation IA & Droit des Affaires : Maîtrise des enjeux juridiques et technologiques vous donne les compétences pour rester dans la course.

Cette formation vise à outiller les professionnels du droit et les décideurs en matière de transformation numérique. Au cours d'une journée intensive, les participants exploreront les cadres juridiques applicables à l'IA en droit des affaires, notamment en matière de responsabilité, propriété intellectuelle et protection des données. Des cas concrets illustreront les bonnes pratiques pour rédiger des contrats incluant des solutions d'IA, identifier les risques juridiques et anticiper les évolutions réglementaires. L'approche pédagogique alterne apports théoriques, ateliers collaboratifs et retours d'expérience sectoriels pour une application immédiate en entreprise.

Objectifs

• Identifier les obligations légales liées à l'utilisation de l'IA en entreprise", "Évaluer les risques juridiques dans les contrats incluant des solutions d'IA", "Rédiger des clauses contractuelles adaptées aux spécificités des projets IA", "Situer l'IA dans le cadre du droit privé et de la protection des données", "Construire une stratégie de conformité pour les projets technologiques"]

Programme

[{"module": "Cadre juridique de l'IA en droit des affaires : enjeux et responsabilités", "content": "Panorama des textes applicables (RGPD, DSA, AI Act) et analyse de la responsabilité civile et pénale. Étude des jurisprudences récentes. Atelier : classification des risques par type de projet IA.", "duration_hours": 3}, {"module": "Contrats et IA : rédaction, négociation et gestion des litiges", "content": "Rédiger des clauses adaptées (propriété des données, propriété intellectuelle des modèles, audits algorithmiques). Simulation de négociation contractuelle avec un partenaire technologique.", "duration_hours": 2}, {"module": "Propriété intellectuelle et données : protection des actifs numériques", "content": "Droit d'auteur, brevets et licences pour les systèmes d'IA. Gestion des données

Modalités

• Durée : 1 jour (7 heures)
• Format : presentiel
• Tarif : Sur devis , finançable OPCO

Cette formation est dispensée par BusinessDigital.fr, organisme certifié Qualiopi (NDA 84692529769).