Se former en Maîtriser les contrats d'auteurs et artistes pour les arts visuels : cadre juridique et pratiques professionnelles | Jpasl

Le programme Maîtriser les contrats d'auteurs et artistes pour les arts visuels : cadre juridique et pratiques professionnelles a été conçu pour des professionnels en poste.

Cette formation professionnelle d'une journée en présentiel permet aux entreprises de décrypter les spécificités juridiques des contrats liés aux arts visuels. Elle aborde le droit d'auteur et les droits voisins, les typologies de contrats (cession, licence), les clauses essentielles à négocier, ainsi que les risques de contentieux. Adaptée aux responsables juridiques, acheteurs de contenus créatifs et chefs de projet, elle fournit des outils concrets pour sécuriser les collaborations avec les auteurs et artistes tout en respectant les obligations légales. La démarche pédagogique alterne apports théoriques et cas pratiques.

Objectifs

• Identifier les droits protégés par le droit d'auteur et les droits voisins dans le contexte des arts visuels", "Connaître les typologies de contrats applicables aux auteurs et artistes (cession, licence, collaboration)", "Savoir rédiger et analyser les clauses essentielles des contrats liés aux contenus visuels", "Maîtriser les obligations légales et les risques de contentieux liés aux contrats d'auteurs", "Optimiser les processus de collaboration avec les ayants droit pour sécuriser les projets créatifs"]

Programme

[{"module": "Bases juridiques : droit d'auteur et droits voisins dans les arts visuels", "content": "Définition et étendue du droit d'auteur : œuvres protégées, droits moraux et patrimoniaux. Droits voisins : artistes-interprètes, producteurs, entreprises de communication audiovisuelle. Spécificités des arts visuels : illustrations, photographies, œuvres numériques. Durée des droits et exceptions légales.", "duration_hours": 1.5}, {"module": "Typologies de contrats et leurs enjeux", "content": "Contrats de cession : transfert des droits, étendue et limites. Contrats de licence : autorisation d'exploitation, durée et territoire. Contrats de collaboration : co-création, propriété des droits. Contrats spécifiques : commande publique, subventions, mécénat. Panorama des modèles contractuels sel

Modalités

• Durée : 1 jour (7 heures)
• Format : presentiel
• Tarif : Sur devis , finançable OPCO

Cette formation est dispensée par BusinessDigital.fr, organisme certifié Qualiopi (NDA 84692529769).