Maîtriser les fondamentaux du droit de la construction et de l'immobilier — Formation certifiante | Jpasl

De la théorie à la pratique : Maîtriser les fondamentaux du droit de la construction et de l'immobilier met l'accent sur les cas d'usage réels.

Cette formation propose une approche pragmatique du droit de la construction adaptée aux enjeux des entreprises modernes. Le programme se concentre sur la sécurisation juridique des relations entre maîtres d'ouvrage, maîtres d'oeuvre et entreprises exécutantes. Les participants analysent les mécanismes de responsabilité civile et décennale pour limiter les risques financiers. L'accent est mis sur la rédaction des contrats et la gestion des phases de réception d'ouvrage, moment critique pour le transfert des risques. Le cours traite également des normes de conformité et des procédures de règlement des différends. En intégrant des cas concrets, BusinessDigital.fr permet aux professionnels de transformer une contrainte légale en un levier de gestion rigoureuse. Cette session en distanciel assure une mise à jour rapide des connaissances sur les évolutions réglementaires récentes et les obligations d'assurance. L'objectif est d'acquérir une autonomie dans la lecture des clauses contractuelles et la gestion des réclamations pour optimiser la rentabilité des projets immobiliers.

Objectifs

Programme

[{"module": "Cadre juridique et gestion des responsabilités", "content": "Analyse des contrats de louage d'ouvrage. Distinction entre responsabilité contractuelle et délictuelle. Étude approfondie de la garantie biennale, Garantie de Parfait Achèvement et assurance décennale. Procédures de réception et levée des réserves. Gestion des sinistres et recours entre intervenants. Veille réglementaire sur les normes de construction.", "duration_hours": 7}]

Modalités

Cette formation est dispensée par BusinessDigital.fr, organisme certifié Qualiopi (NDA 84692529769).