Parcours Maîtriser les fondamentaux juridiques pour piloter vos projets digitaux en entreprise | Jpasl

Le programme Maîtriser les fondamentaux juridiques pour piloter vos projets digitaux en entreprise a été conçu pour des professionnels en poste.

Cette formationdense et concise s'adresse aux décideurs et collaborateurs impliqués dans la transformation digitale. Elle couvre les enjeux juridiques spécifiques aux projets technologiques : contrats, propriété intellectuelle, données personnelles, responsabilité des dirigeants. L'approche pédagogique privilégie des cas concrets et des outils immédiatement applicables en entreprise. Aucun prérequis juridique n'est nécessaire. La formation est éligible au financement OPCO pour les salariés d'entreprise.

Objectifs

• Identifier les risques juridiques liés aux projets technologiques", "Comprendre les obligations légales en matière de données personnelles", "Savoir rédiger et négocier des contrats adaptés au numérique", "Maîtriser les principes de propriété intellectuelle applicables au digital", "Instaurer une culture de conformité dans son organisation"]

Programme

[{"module": "Panorama des enjeux juridiques du numérique en entreprise", "content": "Les frontières entre droit des obligations, droit des sociétés et droit du numérique. Cas pratiques : quels textes appliquer à une plateforme SaaS, un site e-commerce ou un projet d'IA ?", "duration_hours": 1.5}, {"module": "Protection des données et RGPD : obligations et bonnes pratiques", "content": "Champs d'application du RGPD. Principes de base : finalité, minimisation, durabilité. Registres de traitement et DPIA. Gestion des droits des personnes concernées. Études de cas : fuite de données, exercice du droit à l'oubli.", "duration_hours": 2}, {"module": "Contrats digitaux : rédaction et négociation", "content": "Typologie des contrats : SaaS, licences logicielles, maintenance, sous-traitance. Clauses

Modalités

• Durée : 1 jour (7 heures)
• Format : presentiel
• Tarif : Sur devis , finançable OPCO

Cette formation est dispensée par BusinessDigital.fr, organisme certifié Qualiopi (NDA 84692529769).