Parcours Maîtriser les risques juridiques dans les achats internationaux | Jpasl

Vous cherchez à structurer votre montée en compétences ? Le parcours Maîtriser les risques juridiques dans les achats internationaux répond à ce besoin.

Cette formation aborde les aspects clés des achats internationaux sous l'angle juridique : identification des risques, choix des clauses contractuelles, respect des réglementations douanières et fiscales, gestion des litiges transfrontaliers. Elle fournit des outils concrets pour sécuriser les transactions, en tenant compte des spécificités des pays cibles et des secteurs d'activité. Destinée aux responsables achats et juristes, elle combine apports théoriques et études de cas réels pour une application immédiate en entreprise.

Objectifs

• Identifier les risques juridiques liés aux achats internationaux", "Rédiger des clauses contractuelles adaptées aux transactions transfrontalières", "Comprendre les obligations douanières et fiscales", "Gérer les litiges liés aux contrats internationaux", "Mettre en place des processus de veille juridique pour les achats à l'étranger"]

Programme

[{"module": "Cadre juridique et risques des achats internationaux", "content": "Présentation des sources de droit applicables (droit international, conventions, droit local). Analyse des risques principaux : non-paiement, livraison non conforme, force majeure, responsabilité des intermédiaires. Étude comparative des systèmes juridiques (common law vs droit civil).", "duration_hours": 2}, {"module": "Rédaction de contrats internationaux", "content": "Clauses incontournables : livraison, paiement, garanties, force majeure. Choix de la loi applicable et du tribunal compétent. Adaptation aux INCOTERMS® 2020. Exemples de contrats types et erreurs à éviter.", "duration_hours": 2}, {"module": "Droit douanier et fiscalité des échanges", "content": "Régimes douaniers, droits de douane et taxes à l'

Modalités

• Durée : 1 jour (7 heures)
• Format : presentiel
• Tarif : Sur devis , finançable OPCO

Cette formation est dispensée par BusinessDigital.fr, organisme certifié Qualiopi (NDA 84692529769).