Santé numérique et conformité légale : enjeux juridiques pour la transformation digitale | Formation professionnelle Jpasl

La transformation des métiers accélère. La formation Santé numérique et conformité légale : enjeux juridiques pour la transformation digitale vous donne les compétences pour rester dans la course.

Cette formation analyse les spécificités juridiques et éthiques liées à l'utilisation de l'intelligence artificielle dans le domaine de la santé. Elle aborde les obligations imposées par les textes européens et français, notamment le RGPD, la loi bioéthique, et les référentiels de la HAS. Les participants étudient des cas concrets pour identifier les risques juridiques et les méthodes de conformité à mettre en œuvre. L'approche pédagogique alterne apports théoriques, retours d'expérience et exercices pratiques pour garantir une application immédiate des connaissances.

Objectifs

• Identifier les cadres réglementaires applicables aux projets IA en santé", "Évaluer les risques juridiques liés à l'utilisation de l'IA dans un contexte médical", "Définir des procédures de conformité adaptées aux obligations nationales et européennes", "Maîtriser les exigences du RGPD spécifiques au traitement des données de santé", "Anticiper les évolutions législatives et les bonnes pratiques sectorielles"]

Programme

[{"module": "Cadre légal et enjeux éthiques de l'IA en santé", "content": "Panorama des textes réglementaires : RGPD, loi bioéthique, référentiels HAS, normes ISO. Distinction entre données personnelles et sensibles. Principes d'éthique en IA : transparence, équité, responsabilité. Études de cas sur les sanctions encourues en cas de non-conformité.", "duration_hours": 2}, {"module": "Protection des données de santé : obligations et bonnes pratiques", "content": "Mécanismes de collecte, stockage et traitement des données selon le RGPD. Rôle du DPO et des sous-traitants. Consentement éclairé et anonymisation des données. Mise en place d'un registre de traitement adapté au secteur santé. Exercices sur la rédaction de clauses contractuelles.", "duration_hours": 2}, {"module": "Sécurité et éval

Modalités

• Durée : 1 jour (7 heures)
• Format : presentiel
• Tarif : Sur devis , finançable OPCO

Cette formation est dispensée par BusinessDigital.fr, organisme certifié Qualiopi (NDA 84692529769).