Structuration juridique d'entreprise : 28h pour un projet solide et conforme : programme complet | Jpasl

La transformation des métiers accélère. La formation Structuration juridique d'entreprise : 28h pour un projet solide et conforme vous donne les compétences pour rester dans la course.

Cette formation de 28 heures, conçue pour les entrepreneurs en phase de lancement ou de structuration, permet d'acquérir les compétences nécessaires pour sécuriser juridiquement un projet d'entreprise. Elle aborde les choix de statut, les obligations légales, la protection des actes et la conformité réglementaire. Alternant théorie et ateliers pratiques, elle offre une méthodologie claire pour éviter les pièges juridiques courants. Adaptée aux porteurs de projet et aux dirigeants récemment installés, elle est dispensée en présentiel pour favoriser l'échange avec les formateurs experts. Finançable via OPCO et éligible au CPF, elle répond aux exigences des financeurs publics.

Objectifs

Programme

[{"module": "Statuts et choix juridiques : les bases pour bien démarrer", "content": "Analyse comparative des statuts (SARL, SAS, auto-entrepreneur, etc.). Critères de sélection selon l'activité, le nombre d'associés et le projet. Étude des impacts juridiques, fiscaux et sociaux. Atelier pratique : simulation de choix de statut adapté à un projet concret. Focus sur les clauses essentielles des statuts et pacte d'associés.", "duration_hours": 7}, {"module": "Obligations légales et conformité : éviter les erreurs coûteuses", "content": "Panorama des obligations légales selon le statut (immatriculation, registres, déclarations). Gestion des documents obligatoires (registers, PV d'assemblée, contrats). Conformité RGPD, droit du travail et réglementations sectorielles. Atelier : mise en place d

Modalités

Cette formation est dispensée par BusinessDigital.fr, organisme certifié Qualiopi (NDA 84692529769).