Formation IA et Droit Numérique pour Juristes d'Entreprise | Formation professionnelle Jpasl

De la théorie à la pratique : Formation IA et Droit Numérique pour Juristes d'Entreprise met l'accent sur les cas d'usage réels.

Cette formation d’une journée (7 heures) permet aux juristes et responsables juridiques d’entreprise de comprendre les obligations légales des systèmes d’IA. Elle aborde le cadre réglementaire français et européen, les risques associés à l’utilisation de l’IA (RGPD, responsabilité civile, propriété intellectuelle) et les bonnes pratiques pour sécuriser les projets. Des cas concrets illustrent les spécificités sectorielles. La formation est éligible à un financement OPCO.

Objectifs

Programme

[{"module": "Cadre réglementaire de l’IA en entreprise", "content": "Réglementation européenne (AI Act) et française (Loi Numérique). Obligations pour les systèmes à haut risque. RGPD et impact sur les algorithmes d’IA. Responsabilité civile et pénale. Études de cas : erreurs algorithmiques et contentieux.", "duration_hours": 3}, {"module": "Gestion des risques juridiques liés à l’IA", "content": "Analyse des risques (biais, sécurité, transparence). Obligations de documentation (fiches techniques, registres). Audit et due diligence des solutions d’IA. Panorama des assurances adaptées aux projets numériques.", "duration_hours": 2}, {"module": "Propriété intellectuelle et IA", "content": "Droit d’auteur sur les données d’apprentissage. Brevets et algorithmes. Licences logicielles et IA génér

Modalités

Cette formation est dispensée par BusinessDigital.fr, organisme certifié Qualiopi (NDA 84692529769).