IA et propriété intellectuelle : risques juridiques et stratégies pour entreprises — Financement OPCO possible | Jpasl

IA et propriété intellectuelle : risques juridiques et stratégies pour entreprises propose un chemin balisé, du premier module au certificat.

Cette formation aborde les questions de propriété intellectuelle liées à l’intelligence artificielle en entreprise. Elle analyse les risques de contrefaçon, de violation des droits d’auteur ou de droits voisins lors de la création, de l’utilisation ou de la diffusion de contenus générés par IA. Les participants apprennent à identifier les responsabilités juridiques, à sécuriser leurs pratiques et à mettre en place des clauses contractuelles adaptées. Cas pratiques et études de jurisprudence récente illustrent les bonnes pratiques pour une intégration sereine de l’IA dans les workflows professionnels.

Objectifs

• Identifier les risques juridiques liés à l’usage de l’IA générative", "Comprendre les mécanismes de protection des contenus générés par IA", "Savoir rédiger des clauses contractuelles adaptées", "Anticiper les obligations en matière de transparence et de traçabilité", "Mettre en place une veille juridique efficace"]

Programme

[{"module": "Cadre juridique de l’IA et propriété intellectuelle", "content": "Présentation des sources du droit applicable : droit d’auteur, droits voisins, droit des bases de données. Analyse des spécificités des contenus générés par IA. Études de cas sur les litiges récents (textes, images, musiques).", "duration_hours": 1.5}, {"module": "Responsabilités et risques pour les entreprises", "content": "Décryptage des responsabilités en cas d’usage illégal de contenus générés par IA. Exemples de condamnations et sanctions. Identification des acteurs concernés (éditeurs, utilisateurs, plateformes).", "duration_hours": 1.5}, {"module": "Stratégies de protection des actifs numériques", "content": "Méthodes pour sécuriser les outputs produits par IA : marquage, métadonnées, archivage. Bonnes pr

Modalités

• Durée : 1 jour (7 heures)
• Format : presentiel
• Tarif : Sur devis , finançable OPCO

Cette formation est dispensée par BusinessDigital.fr, organisme certifié Qualiopi (NDA 84692529769).