Intelligence artificielle et conformité réglementaire en santé : cadre juridique et enjeux opérationnels — Financement OPCO possible | Jpasl

Le programme Intelligence artificielle et conformité réglementaire en santé : cadre juridique et enjeux opérationnels a été conçu pour des professionnels en poste.

Cette formation professionnelle de 7 heures vise à fournir aux entreprises les clés pour comprendre et appliquer le cadre juridique de l’intelligence artificielle dans le secteur de la santé. Axée sur les exigences réglementaires, elle couvre les obligations légales, les risques juridiques et les stratégies de conformité pour les projets d’IA médicale. Destinée aux décideurs, juristes et responsables projets, elle permet d’anticiper les contraintes dès la conception et d’assurer la viabilité des initiatives. Méthodes pédagogiques actives avec cas pratiques et échanges professionnels.

Objectifs

• Identifier les obligations légales applicables aux projets IA en santé", "Maîtriser les exigences du RGPD et du règlement IA (EU 2024/1689)", "Évaluer les risques juridiques et financiers des projets IA santé", "Construire une stratégie de conformité adaptée à son organisation", "Anticiper les évolutions réglementaires dans le secteur"]

Programme

[{"module": "Cadre juridique de l’IA en santé : obligations et responsabilités", "content": "Panorama des textes applicables : RGPD, règlement IA (EU 2024/1689), loi bioéthique, directives européennes. Rôles des acteurs : fabricants, hébergeurs, professionnels de santé. Cas pratiques d’analyse de conformité pour des projets d’IA diagnostique et thérapeutique.", "duration_hours": 2}, {"module": "Gestion des données sensibles et droit des patients", "content": "Spécificités des données de santé : catégories protégées, consentement, anonymisation. Obligations des hébergeurs de données de santé agréés. Enjeux de la portabilité des données et interopérabilité des systèmes. Exemples de non-conformité et sanctions encourues.", "duration_hours": 2}, {"module": "Responsabilité et assurance des proj

Modalités

• Durée : 1 jour (7 heures)
• Format : presentiel
• Tarif : Sur devis , finançable OPCO

Cette formation est dispensée par BusinessDigital.fr, organisme certifié Qualiopi (NDA 84692529769).