Maîtriser Maîtriser le droit, l’urbanisme et la valorisation en marchandise de biens | Jpasl

Vous cherchez à structurer votre montée en compétences ? Le parcours Maîtriser le droit, l’urbanisme et la valorisation en marchandise de biens répond à ce besoin.

Cette formation professionnelle s’adresse aux entreprises impliquées dans la marchandise de biens. Elle aborde les aspects juridiques essentiels du droit immobilier, les règles d’urbanisme à connaître pour sécuriser les projets et les méthodes de valorisation adaptées. Les participants apprendront à identifier les risques, à structurer leurs acquisitions et à optimiser la rentabilité de leurs opérations. La démarche pédagogique alterne apports théoriques et études de cas concrets pour une application immédiate en entreprise.

Objectifs

• Comprendre les fondamentaux juridiques du droit immobilier appliqué à la marchandise de biens", "Identifier les contraintes d’urbanisme et leurs impacts sur les projets immobiliers", "Maîtriser les méthodes de valorisation adaptées aux actifs immobiliers", "Structurer une acquisition en limitant les risques juridiques et financiers", "Optimiser la rentabilité des opérations par une approche stratégique"]

Programme

[{"module": "Cadre juridique et droits des opérations immobilières", "content": "Analyse des contrats types en marchandise de biens : promesse de vente, compromis, acte authentique. Focus sur les clauses essentielles et les pièges à éviter. Étude des droits réels et des servitudes. Obligations légales et réglementaires : information des parties, diagnostic immobilier, clauses suspensives.", "duration_hours": 2}, {"module": "Urbanisme et autorisations administratives", "content": "Classement des zones urbaines et leurs incidences. Procédures de permis de construire, déclarations préalables et certificats d’urbanisme. Enjeux des PLU et des cartes communales. Cas pratiques : analyse de permis refusés et optimisation des dossiers. Gestion des recours et contentieux.", "duration_hours": 2}, {"m

Modalités

• Durée : 1 jour (7 heures)
• Format : presentiel
• Tarif : Sur devis , finançable OPCO

Cette formation est dispensée par BusinessDigital.fr, organisme certifié Qualiopi (NDA 84692529769).